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26 konferencja
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SESSION PLENIERE

"LA VIE PRIVEE DE L'INDIVIDU FACE A LA NECESSITE DE REGLER LES COMPTES AVEC LE PASSE"

Le retour de plusieurs pays au groupe des sociétés démocratiques a rendu possible l'implémentation de la législation qui garantit les droit de l'homme, y compris le droit de connaître les données (les documents) le concernant, collectées par les fonctionnaires du régime totalitaire. En Europe, le droit d'acces de la personne concernée aux données contenues dans les documents la concernant est garanti par la directive sur la protection des données personnelles 95/46/CE et les législations nationales harmonisées avec elle. Il se pose cependant la question si d'autres personnes peuvent également avoir le droit d'acces aux dossiers créés par les régimes totalitaires. Comment protéger les droits de la personne concernée pour qu'ils ne soient pas violés de nouveau, par exemple le droit a la réputation, le droit a la vie privée. Est-ce qu'on peut, au nom de l'égalité devant la loi, octroyer le meme acces aux dossiers aux victimes qu'aux fonctionnaires des régimes anciens. Est-ce que tous les pays qui ont fait les comptes avec le passé ont-ils suivi la meme direction en construisant leur législation?
COPYRIGHT BY BIURO GENERALNEGO INSPEKTORA OCHRONY DANYCH OSOBOWYCH, 2004